Qu'est-ce que l'assurance RC immeuble ?

Cette assurance est facultative en Suisse, sauf dans certains cas. Si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle à usage propre ou d'un petit immeuble d'habitation (max 3 appartements) dans lequel vous vivez, votre assurance RC privée suffit généralement à couvrir votre responsabilité en tant que propriétaire. En revanche, pour les immeubles plus grands, les immeubles locatifs ou les propriétés par étage, il est recommandé de souscrire une assurance RC immeuble spécifique.

L'assurance RC immeuble couvre généralement les dommages corporels et matériels causés à des tiers, les frais de prévention de dommages, l'assistance juridique en cas de prétentions injustifiées, ainsi que les dommages liés aux installations du bâtiment (ascenseurs, garages, aires de jeu, piscines, etc).

Qui est couvert par cette assurance ?

Le propriétaire de l'immeuble est l'assuré principal. Mais d'autres personnes bénéficient aussi de cette couverture :

• Le personnel employé par le propriétaire pour l'entretien et les travaux liés au bâtiment (concierge, jardinier, etc)

• Les auxiliaires mandatés ponctuellement pour des tâches en lien avec l'immeuble

Ainsi, si un préposé cause un dommage à un tiers dans le cadre de son travail, l'assurance RC du propriétaire prendra en charge l'indemnisation de la victime.

Quels dommages sont pris en charge ?

L'assurance RC immeubles indemnise les dommages corporels et matériels dont l'assuré est reconnu responsable envers des tiers :

• Dommages corporels : frais médicaux, perte de revenus, préjudice esthétique, etc suite à une atteinte à l'intégrité physique

• Dommages matériels : coûts de réparation ou de remplacement de biens endommagés ou détruits

L'assureur prend aussi en charge les frais de procès si la responsabilité de l'assuré est mise en cause.

Pour prendre un exemple concret, vous êtes propriétaire d'un immeuble locatif. En hiver, vous avez négligé de faire déblayer et saler correctement le chemin d'accès au bâtiment. Par une froide matinée, le facteur glisse sur une plaque de verglas devant l'entrée et chute lourdement. Il se blesse sérieusement à la hanche et doit être hospitalisé.

Dans ce cas, le facteur pourrait vous tenir responsable de son accident et vous réclamer des dommages et intérêts, notamment :

• La prise en charge de ses frais médicaux et d'hospitalisation

• Une indemnisation pour la perte de gain subie pendant son incapacité de travail

• Une compensation pour les souffrances endurées (tort moral)

C'est là qu'interviendrait votre assurance RC immeuble :

• Elle couvrirait les frais liés aux dommages corporels subis par le facteur, c'est-à-dire les frais médicaux, la perte de gain et l'éventuelle invalidité, dans les limites prévues par votre contrat.

• Elle vous fournirait une assistance juridique si le facteur ou son assurance engageait une procédure à votre encontre.

• Elle vous éviterait d'avoir à indemniser vous-même la victime, ce qui pourrait représenter une charge financière très lourde selon la gravité des blessures.

Ainsi, dans ce type de situation impliquant votre responsabilité en tant que propriétaire pour un dommage corporel causé à un tiers en raison d'un défaut d'entretien de votre immeuble, l'assurance RC immeuble prendrait en charge les conséquences. C'est l'un des principaux intérêts de cette couverture.

Comment est calculée la prime ?

La prime dépend de plusieurs facteurs :

• Le type de bâtiment et les risques associés

• Le montant de garantie choisi

• Le niveau de franchise retenu

• L'historique de sinistralité (bonus-malus)

À titre indicatif, la prime annuelle se situe entre 50 et 100 CHF pour une maison individuelle, 75 à 150 CHF pour un petit immeuble, et quelques centaines de francs pour un grand bâtiment.

Différence entre l'assurance RC privée et l'assurance RC immeuble

L'assurance RC privée couvre la responsabilité d'un individu et de son ménage pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de la vie privée. Par exemple :

• Si vous brisez accidentellement les lunettes d'un ami

• Si votre chien mord quelqu'un

• Si vous renversez un passant avec votre vélo

En revanche, l'assurance RC immeuble couvre spécifiquement la responsabilité du propriétaire d'un bâtiment pour les dommages liés à l'état ou l'entretien de l'immeuble. Par exemple :

• Si une tuile glisse du toit et endommage une voiture garée

• Si quelqu'un se blesse à cause d'un défaut d'entretien du bâtiment

• Pour les dommages causés par les installations comme les ascenseurs, garages, aires de jeu, piscines, etc.

Autres différences notables :

• L'assurance RC privée suffit généralement pour les propriétaires habitant une maison individuelle ou un petit immeuble de 3 appartements max. Une RC immeuble spécifique est recommandée pour les immeubles plus grands ou locatifs.

• L'assurance RC immeuble est souscrite par le propriétaire du bâtiment, tandis que locataires et propriétaires ont besoin d'une RC privée.

Pour les propriétés par étages, il est conseillé de souscrire une RC immeuble commune à tous les copropriétaires en plus des RC privées individuelles.

La RC privée couvre la responsabilité au quotidien des individus et familles, alors que la RC immeuble protège les propriétaires immobiliers contre les conséquences des dommages liés à leurs bâtiments. Les deux assurances sont complémentaires mais distinctes.