Chargement
● Dossier

Assurance RC maître d'ouvrage : la protection indispensable pour vos projets de construction

Lorsque vous lancez un projet de construction en Suisse, que ce soit une nouvelle construction, une rénovation ou une transformation, vous êtes exposé à de nombreux risques en tant que maître d'ouvrage. En plus des dommages potentiels à votre ouvrage lui-même, l'activité intense du chantier peut aussi causer des préjudices à des tiers. C'est là qu'intervient l'assurance responsabilité civile (RC) du maître d'ouvrage, une couverture indispensable pour vous protéger.

Qui est le maître d’ouvrage ?

Le maître d'ouvrage est la personne physique ou morale pour le compte de qui les travaux sont réalisés. Il a la responsabilité de coordonner les différents intervenants (architectes, ingénieurs, entreprises de construction) et de s'assurer du bon déroulement du chantier. En général, le maître d’ouvrage est le propriétaire du bâtiment.

Votre responsabilité engagée même sans faute

En tant que propriétaire de l'ouvrage en construction, vous êtes légalement responsable des dommages que votre chantier peut causer à autrui, et ce même si vous n'avez commis aucune faute. On parle de responsabilité indépendante de la faute. Concrètement, si votre terrain à bâtir est mal clôturé ou signalisé et qu'un passant se blesse en y pénétrant, votre responsabilité sera engagée.

De même, si vous êtes aussi le propriétaire du terrain et que les travaux (vibrations, terrassement) endommagent les propriétés voisines, les propriétaires ou locataires concernés pourront vous réclamer des dédommagements.

Enfin, votre responsabilité personnelle et celle de vos employés travaillant sur le chantier peut aussi être mise en cause en cas de faute (responsabilité aquilienne). Par exemple si vous ou l'un de vos ouvriers commet une erreur de manipulation causant des dégâts.

Une couverture sur mesure pour votre chantier

L'assurance RC maître d'ouvrage vous couvre, vous en tant que propriétaire de l'ouvrage, mais aussi toutes les personnes que vous avez engagées pour les travaux. La couverture est valable pour votre chantier spécifique.

Elle prend en charge les dommages matériels et corporels dont vous seriez responsable vis à vis d'une tierce personne, que ce soit en tant que propriétaire de l'ouvrage, du terrain, ou du fait d'une faute. Les atteintes soudaines et imprévues à l'environnement sont aussi couvertes. Les montants de garantie s'élèvent en général à 3, 4 ou 5 millions de francs suisses, avec possibilité de les augmenter selon vos besoins. En cas de sinistre, l'assurance couvre les prétentions justifiées à votre encontre et vous défend contre les réclamations infondées. Une franchise de 1000 CHF s'applique généralement aux dommages matériels.

Couverture de l'assurance RC maître d'ouvrage :

  • Elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels pendant les travaux.

Exemples : un passant blessé par la chute d'un outil, une voiture endommagée par des gravats, des fissures causées au bâtiment voisin, etc.

  • Elle prend aussi en charge les frais de défense en cas de procédure engagée à votre encontre.

Un cas concret

Lors de la construction d'un immeuble locatif, une grue a accidentellement laissé tomber une charge de matériaux sur la voiture d'un voisin garée à proximité du chantier. Le véhicule a été fortement endommagé. Le propriétaire de la voiture a alors réclamé des dommages et intérêts au maître d'ouvrage, le considérant comme responsable en tant que donneur d'ordre des travaux. Il lui reprochait un défaut de sécurisation du chantier. Heureusement, le maître d'ouvrage avait souscrit une assurance RC avant le début des travaux. Son assurance est donc intervenue pour indemniser le voisin lésé :

  • Elle a pris en charge les frais de réparation de la voiture endommagée, à hauteur du montant des dégâts constatés par l'expert.

  • Elle a aussi dédommagé le voisin pour la privation de jouissance de son véhicule pendant la durée des réparations.

  • Enfin, elle a couvert les frais de défense du maître d'ouvrage (honoraires d'avocat) face à la réclamation du voisin.

Au final, le maître d'ouvrage n'a donc eu aucuns frais à engager, l'assurance RC ayant joué son rôle de bouclier financier. Sans cette couverture, il aurait dû payer de sa poche l'intégralité des dommages causés par son chantier, pourtant dus à une simple erreur de l'entreprise réalisant les travaux.

Durée de la couverture

L'assurance RC maître d'ouvrage couvre la période des travaux, de l'ouverture du chantier jusqu'à la réception de l'ouvrage. Après la fin des travaux, c'est l'assurance RC immeuble qui prend le relais pour couvrir la responsabilité du propriétaire.

Une prime unique proportionnelle à votre projet

L'assurance RC maître d'ouvrage étant conclue pour la durée des travaux, la prime est unique. Son montant dépend principalement :

  • Du coût total estimé des travaux

  • Du degré de risque pour le voisinage

  • Du montant de garantie choisi

  • De la franchise

Quels sont les avantages de l’assurance RC maître d’ouvrage ?

  • Protection financière en cas de dommages causés à des tiers

  • Couverture des dommages sur le chantier lui-même

  • Défense contre les réclamations non justifiées

  • Responsabilité globale du projet couverte

  • Possibilité de pack complet avec l'assurance travaux de construction

Comment fonctionne l'assurance responsabilité civile du maître d'ouvrage

L'assurance est souscrite par le maître d'ouvrage, pour chaque projet, avant le début des travaux. La prime est payée au début puis ajustée en fin de chantier selon le coût final des travaux.

En cas de sinistre, l'assurance prend en charge l'indemnisation des tiers lésés dans la limite des montants de garantie prévus au contrat. Elle permet aussi au maître d'ouvrage de se défendre contre les réclamations non justifiées.

Comparez également

Qu'est-ce que l'assurance RC immeuble ?

Qu'est-ce que l'assurance RC immeuble ?

Assurances de construction et de travaux de construction

Assurances de construction et de travaux de construction

Comment assurer son bien immobilier ?

Comment assurer son bien immobilier ?

● Newsletter

Restez informé chaque mois

Évolutions fiscales franco-suisses, changements LAMal, conseils retraite — directement dans votre boîte mail. Pas de spam, désabonnement en un clic.