Rentes viagères et pilier 3b : optimisez votre fiscalité pour une retraite sereine

Le pilier 3b constitue un élément essentiel de la prévoyance vieillesse en Suisse, offrant aux résidents et aux frontaliers franco-suisses des solutions flexibles pour préparer leur retraite. Parmi ces solutions, la rente viagère se distingue par sa capacité à fournir un revenu régulier à vie. Toutefois, la fiscalité associée à ces rentes viagères du pilier 3b est complexe et sujette à des évolutions législatives. Comprendre les implications fiscales de ces produits est donc crucial pour optimiser ses placements et assurer une retraite sereine. Dans cet article, nous analyserons en profondeur la fiscalité des rentes viagères du pilier 3b, en tenant compte des récentes modifications prévues à partir du 1ᵉʳ janvier 2025.

Qu'est ce que la rente viagère du pilier 3b ?

Une rente viagère est un contrat par lequel une personne verse un capital unique ou des primes périodiques à une compagnie d'assurance en échange d'un revenu régulier garanti jusqu'à son décès. Dans le cadre du pilier 3b, cette rente offre une grande flexibilité en termes de montant et de modalités de versement, permettant aux assurés d'adapter leur prévoyance à leurs besoins spécifiques.

Fonctionnement de la rente viagère du pilier 3b

Le mécanisme de la rente viagère du pilier 3b repose sur le transfert d'un capital à un assureur, qui s'engage en retour à verser une rente périodique à l'assuré. Ce capital peut être constitué par une prime unique ou par des versements réguliers sur une période définie.

Contrairement à la rente certaine, la rente viagère permet de recevoir des paiements jusqu'à la fin de la vie du bénéficiaire. La rente certaine, quant à elle, sera versée sur une période définie lors de la souscription du contrat.

Il existe deux principales catégories de rentes viagères dans le cadre du pilier 3b :

1. Rente viagère immédiate : l'assuré dispose d'un capital qu'il verse à l'assureur sous forme d'un pilier 3b. Pour libérer ses fonds, il peut choisir de disposer d'une rente viagère immédiate. Cette option est idéale pour ceux qui sont à la retraite ou qui souhaitent immédiatement bénéficier d'un revenu supplémentaire versé sous forme de rentes mensuelles.

2. Rente viagère différée : l'assuré commence par constituer un capital au fil du temps, généralement par des versements périodiques. La rente est versée à une date ultérieure, convenue lors de la souscription de son contrat, souvent à l'âge de la retraite. Cette approche permet de planifier sa prévoyance sur le long terme et de bénéficier d'une rente plus élevée grâce à la capitalisation des intérêts. L'avantage de la rente différée est que pendant la phase de constitution, le capital grossit à l'aide des intérêts.

Les rentes viagères peuvent également être structurées sur une ou deux têtes. Dans le cas d'une rente sur deux têtes, souvent choisie par les couples, la rente continue d'être versée au conjoint survivant après le décès du premier assuré.

Avec clause de restitution en cas de décès

Un autre aspect important est la clause de restitution. Avec cette option, si l'assuré décède avant d'avoir perçu l'équivalent du capital versé sous forme de rentes, le solde du capital est restitué aux héritiers sans les intérêts. Lors du versement de la prime aux bénéficiaires, le capital est soumis à un timbre fédéral équivalent à 2,5 %. Si le montant de rentes versées à l'assuré est plus important que le capital constitué, alors les héritiers ne toucheront rien.

Sans clause de restitution en cas de décès

En appliquant cette clause, si l'assuré décède, le capital ne sera pas restitué aux proches. Cependant, le montant de la rente perçue sera plus élevé et l'assuré ne sera pas soumis au timbre fédéral de 2,5 %.

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Quelle est la fiscalité appliquée sur le pilier 3b ?

Le pilier 3b, ou prévoyance libre, offre une flexibilité accrue en matière d'épargne et d'investissement pour la retraite en Suisse. Cependant, sa fiscalité diffère sensiblement de celle du pilier 3a.

Déductions fiscales des versements

Rente viagère

Contrairement au pilier 3a, les cotisations versées dans le cadre du pilier 3b ne sont généralement pas déductibles du revenu imposable. Toutefois, certains cantons, comme Genève, permettent une déduction limitée des primes d'assurance du pilier 3b.

Par exemple, à Genève, il est possible de déduire jusqu'à CHF 2'200 par an pour une personne seule et CHF 3'300 pour un couple marié et CHF 4'990 si les deux époux sont salariés.

Concernant le canton de Fribourg, le montant déductible des impôts est de 750 francs suisses pour une personne seule et 1'500 francs pour un couple marié.

Rente certaine

La rente certaine n'est pas imposée sur les versements, seuls les rendements sont imposés, selon la nouvelle législation par le taux défini par la FINMA.

Imposition pendant la phase d'épargne

Durant la période de constitution du capital, la valeur de rachat de votre contrat d'assurance-vie pilier 3b est considérée comme une partie de votre fortune et doit être déclarée en tant que telle dans votre déclaration fiscale annuelle.

Imposition lors du retrait du capital

Au moment du versement des prestations du pilier 3b, la fiscalité appliquée dépend de la nature du contrat et des conditions de retrait :

• En cas de retrait à l'échéance du contrat : si certaines conditions sont remplies, telles qu'une durée minimale du contrat de 5 ans, un versement après l'âge de 60 ans et une conclusion du contrat avant 66 ans, le capital, y compris les rendements et excédents, peuvent être exonérés d'impôts lors du versement.

• En cas de décès prématuré de l'assuré, le traitement fiscal du capital versé aux bénéficiaires varie en fonction du type de contrat.

  • Assurance risque pur : le capital décès est imposé à un taux réduit, similaire à celui appliqué aux prestations des piliers 2 et 3a, indépendamment du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.

  • Assurance mixte : le capital décès est soumis aux droits de succession, avec un taux d'imposition dépendant du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire. Dans certains cantons, les bénéficiaires considérés comme tiers, tels que les concubins non mariés, peuvent être fortement imposés, avec des taux pouvant atteindre 50 %.
    
    

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Réforme sur la fiscalité des rentes viagères du pilier 3b

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, la fiscalité des rentes viagères du pilier 3b en Suisse connaît une réforme significative visant à mieux aligner l'imposition sur les conditions de placement.

Nouveau mode de calcul de la part imposable

Jusqu'au 31 décembre 2024, les rentes viagères étaient imposées à hauteur de 40 % de leur montant. Dès 2025, la part imposable de la rente garantie sera déterminée en fonction du taux d'intérêt technique fixé par la FINMA au moment de la conclusion du contrat. Ce pourcentage restera constant pendant toute la durée du contrat.

Exemple d'application

Pour un contrat conclu en 2024 avec une rente annuelle de CHF 10'000, seulement 1 % de la rente garantie, soit CHF 100, sera imposable. Les participations aux excédents (intérêts perçus) subiront un abattement de 30 %, puis le restant sera imposé selon votre barème d'imposition.

Exemple : vous percevez CHF 100 d'intérêts, 100 - 30 % = 70, seuls 70 francs de vos intérêts seront imposés selon votre barème d'impôts.

Impact sur les contrats existants

Les nouvelles règles s'appliqueront également de manière rétroactive aux rentes viagères en cours. Ainsi, les contrats déjà en vigueur avant 2025 seront soumis à la nouvelle méthode de calcul de la part imposable à partir de cette date.

Cette réforme vise à offrir une imposition plus flexible et précise des rentes viagères du pilier 3b, en tenant compte des conditions de placement spécifiques à chaque contrat.

Le pilier 3b constitue une composante essentielle de la prévoyance suisse, offrant aux assurés une flexibilité certaine pour compléter leur retraite. Les rentes viagères associées à ce pilier permettent de garantir un revenu à vie, avec des modalités adaptables aux besoins individuels. La réforme fiscale entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025 modifie l'imposition de ces rentes, en ajustant la part imposable en fonction du taux d'intérêt technique en vigueur lors de la conclusion du contrat. Cette évolution vise à aligner l'imposition des rentes viagères sur les conditions de placement, offrant ainsi une fiscalité plus avantageuse pour de nombreux assurés.

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