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Comment fonctionne l’assurance perte de gain en Suisse ?

18 Feb 2025
Entreprise
8 min.

Perdre son revenu du jour au lendemain à cause d’un accident ou d’une maladie peut avoir de lourdes conséquences financières. Comment continuer à payer son loyer, ses factures et ses charges courantes sans salaire ? En Suisse, l’assurance perte de gain permet de se prémunir contre ces risques en garantissant une indemnisation en cas d’incapacité de travail temporaire.

Que vous soyez salarié, indépendant ou frontalier, l'assurance perte de gain vous protège, mais quelles sont les obligations légales et quelles options existent pour compléter votre couverture ? Dans cet article, nous vous expliquons en détail les mécanismes de l’assurance perte de gain en Suisse, ses avantages et les critères à prendre en compte pour choisir la meilleure protection selon votre situation.

Qu’est-ce que l’assurance perte de gain ?

L’assurance perte de gain est une couverture essentielle en Suisse, conçue pour protéger les travailleurs contre les conséquences financières d’une incapacité de travail due à une maladie ou un accident. Elle assure le maintien d’un revenu en cas d’impossibilité temporaire ou permanente d’exercer une activité professionnelle.

Définition de l’assurance perte de gain

L’assurance perte de gain compense la perte de revenu lorsqu’un individu ne peut plus travailler en raison d’une maladie ou d’un accident. Elle vise à préserver la stabilité financière de l’assuré en lui versant des indemnités pendant la période d’incapacité, permettant ainsi de couvrir les dépenses courantes et de maintenir le niveau de vie habituel.

Différence entre assurance perte de gain maladie et accident

En Suisse, il existe une distinction entre la maladie et l'accident, car celle-ci détermine le type de couverture et les prestations associées.

  • Assurance perte de gain en cas de maladie : cette assurance intervient lorsque l’incapacité de travail résulte d’une maladie. Les employeurs sont légalement tenus de verser le salaire pendant une période limitée en cas de maladie. Par exemple, durant la première année de travail, l'obligation de dédommagement est de trois semaines, cette durée augmente avec l'ancienneté.

  • Assurance perte de gain en cas d’accident : les accidents sont couverts par l’assurance-accidents obligatoire (LAA). Cette assurance prend en charge les frais médicaux et verse des indemnités journalières dès le troisième jour suivant l’accident, correspondant à 80 % du salaire assuré.

En comprenant ces distinctions vous vous assurez une couverture complète et adaptée à votre situation professionnelle et personnelle.

Assurance perte de gain en Suisse : que dit la loi ?

La législation suisse distingue clairement les assurances liées aux accidents et celles couvrant les maladies. Que vous soyez employeur, salarié ou indépendant, vous devez maîtriser les obligations légales liées à l'assurance perte de gain.

Obligations légales pour les employeurs

Assurance-accidents obligatoire (LAA)

En Suisse, la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) impose aux employeurs d'assurer obligatoirement leurs employés contre les accidents professionnels et non professionnels. Cette couverture inclut les frais médicaux et prévoit des indemnités journalières correspondant à 80 % du salaire assuré en cas d'incapacité de travail totale, versées dès le troisième jour suivant l'accident.

Assurance perte de gain en cas de maladie

En Suisse, les conditions d'indemnisation en cas de maladie sont régies par la législation fédérale, notamment l'ordonnance sur l'assurance-maladie (LAMal). Cette ordonnance stipule que les indemnités journalières doivent être versées pendant au moins 720 jours sur une période de 900 jours, à hauteur d'au moins 80 % du salaire assuré, en cas d'incapacité de travail de 50 % ou plus.

Cependant, les cantons peuvent adopter des dispositions spécifiques concernant l'assurance indemnité journalière maladie. Par exemple, le canton de Genève a instauré une assurance obligatoire d'indemnité journalière en cas de maladie, versant 80 % du salaire dès le 31ᵉ jour de la maladie, pendant au moins 730 jours sur une période de 900 jours consécutifs, à condition que l'incapacité atteigne 25 %.

Ainsi, bien que la législation fédérale fixe des normes minimales, les cantons peuvent adopter des réglementations plus favorables pour les assurés. Il est donc recommandé de vérifier les dispositions spécifiques en vigueur dans votre canton de résidence ou de travail, car elles peuvent varier et offrir des prestations supérieures à celles prévues par la loi fédérale.

Situation des travailleurs indépendants

Les indépendants ne sont pas automatiquement couverts par l'assurance-accidents obligatoire (LAA). Ils doivent donc souscrire volontairement une assurance pour se protéger contre les accidents et les maladies professionnelles. De plus, l'assurance perte de gain en cas de maladie est fortement recommandée pour les indépendants, car elle leur garantit un revenu en cas d'incapacité de travail temporaire ou prolongée.

En résumé, la législation suisse impose aux employeurs d'assurer leurs salariés contre les accidents, tandis que la couverture en cas de maladie repose sur des obligations de maintien de salaire et des assurances facultatives. Les indépendants, quant à eux, doivent prendre des mesures proactives pour s'assurer une protection adéquate contre les risques d'incapacité de travail.

Pourquoi souscrire une assurance perte de gain ?

La couverture perte de gain offre plusieurs avantages significatifs.

Maintien du revenu en cas d'incapacité

L'assurance perte de gain garantit le versement d'indemnités journalières, généralement fixées à 80 % du salaire brut, en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou un accident. Cette indemnité permet de compenser la perte de revenu pendant la période d'incapacité, assurant ainsi la continuité des dépenses courantes.

Protection contre les risques financiers

Sans une telle assurance, l'absence prolongée de salaire peut entraîner des difficultés financières majeures. L'assurance perte de gain offre une protection contre ces risques en assurant un revenu de remplacement pendant la durée de l'incapacité.

Avantages pour les employeurs

Pour les employeurs, la souscription à une assurance perte de gain maladie permet de se libérer de l'obligation légale de maintenir le salaire en cas de maladie ou de grossesse d'un ou une employé(e). Cette option doit être prévue dans un accord écrit, un contrat-type de travail ou une convention collective.

Comment choisir la meilleure assurance perte de gain ?

Sélectionner une assurance perte de gain adaptée à votre situation nécessite une analyse approfondie de vos besoins et des offres disponibles. Voici les éléments clés à considérer.

Évaluer vos besoins spécifiques

Avant de souscrire une assurance perte de gain, évaluez votre situation professionnelle et personnelle. Considérez la nature de votre emploi, votre statut (salarié, indépendant, frontalier), ainsi que vos obligations financières et familiales. Cette évaluation vous aidera à déterminer le niveau de couverture nécessaire.

Comparer les offres du marché

Le marché suisse propose diverses assurances perte de gain, avec des conditions et des prestations variées. Comparez les offres en tenant compte des éléments suivants :

  • Montant des indemnités journalières : assurez-vous que le pourcentage du salaire couvert correspond à vos besoins financiers.

  • Durée de la couverture : vérifiez la période pendant laquelle les indemnités sont versées en cas d'incapacité de travail.

  • Délai de carence : considérez le délai avant le début du versement des indemnités après l'incapacité de travail.

  • Exclusions et limitations : examinez les situations non couvertes par l'assurance.

Consulter un expert en assurances

Pour une analyse personnalisée, consultez un courtier en assurances ou un conseiller financier. Ces professionnels peuvent vous aider à comprendre les subtilités des contrats et à choisir la couverture la plus adaptée à vos besoins.

Je me renseigne

Vérifier les conditions générales

Avant de signer un contrat, lisez attentivement les conditions générales de l'assurance. Assurez-vous de bien comprendre les termes, les exclusions et les modalités de résiliation. N'hésitez pas à poser des questions à l'assureur pour clarifier tout point flou.

En suivant ces étapes, vous pourrez choisir une assurance perte de gain qui vous offre une protection adéquate en cas d'incapacité de travail, tout en tenant compte de vos besoins spécifiques et de votre situation financière.

Assurance perte de gain pour les frontaliers et les indépendants

Rappelons-le, en Suisse, l'assurance perte de gain (APG) n'est pas obligatoire pour les employeurs. Cependant, de nombreux employeurs choisissent de souscrire une APG pour protéger leurs employés.

Spécificités pour les frontaliers

Les travailleurs frontaliers doivent porter une attention particulière à leur couverture en cas d'incapacité de travail. Si l'employeur n'a pas souscrit d'APG, le frontalier peut se retrouver sans protection adéquate, car les systèmes d'indemnisation français et suisse peuvent ne pas se compléter automatiquement. Dans ce cas, il est recommandé de souscrire une assurance perte de gain individuelle pour garantir une continuité de revenu en cas d'arrêt de travail prolongé.

Options pour les indépendants

Les travailleurs indépendants en Suisse ne bénéficient pas automatiquement d'une couverture en cas d'incapacité de travail. Il leur incombe de souscrire une assurance perte de gain adaptée à leur activité. Cette démarche volontaire permet de sécuriser leur revenu en cas de maladie ou d'accident, assurant ainsi la pérennité de leur entreprise et la stabilité de leur situation financière.

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Coût de l'assurance perte de gain et facteurs influençant les primes

Le coût d'une assurance perte de gain en Suisse varie en fonction de plusieurs facteurs.

Facteurs influençant les primes

  • Âge et état de santé : les assureurs évaluent le risque en fonction de l'âge et de l'état de santé de l'assuré. Un âge avancé ou des antécédents médicaux peuvent entraîner des primes plus élevées.

  • Profession : certaines professions comportent des risques plus élevés d'accidents ou de maladies, ce qui peut influencer le montant de la prime.

  • Montant et durée des indemnités : le choix du montant des indemnités journalières et la durée de la couverture impactent directement le coût de l'assurance. Des indemnités plus élevées ou une couverture prolongée augmentent la prime.

  • Délai de carence : le délai entre le début de l'incapacité de travail et le début des paiements, appelé délai de carence, affecte le coût. Un délai plus court entraîne généralement une prime plus élevée.

  • Options supplémentaires : l'ajout de couvertures spécifiques, comme la protection en cas d'accident ou de maladie grave, peut augmenter le coût de la prime.

Estimation des coûts

En moyenne, une assurance perte de gain collective coûte entre CHF 30 et 45 par mois, la prime étant souvent partagée entre l'employeur et l'employé. Pour une souscription individuelle, notamment pour les indépendants, les primes peuvent être plus élevées en raison de l'absence de mutualisation du risque.

Notez que ces montants sont indicatifs et que les primes peuvent varier en fonction des assureurs et des spécificités du contrat. Une analyse approfondie de votre situation personnelle et une comparaison des offres du marché sont indispensables pour déterminer le coût exact de votre assurance perte de gain.

L’assurance perte de gain est un élément clé de votre protection financière en cas d’incapacité de travail. Que vous soyez salarié, indépendant ou frontalier, elle vous permet de sécuriser vos revenus et d’éviter des difficultés financières imprévues. Entre les obligations légales, les différences entre maladie et accident, les spécificités selon votre statut et les nombreux critères à prendre en compte pour choisir la bonne couverture, il est essentiel d’être bien informé et accompagné.

Chaque situation étant unique, une analyse personnalisée vous aidera à identifier la solution la plus adaptée à vos besoins. Ne laissez pas le hasard décider de votre sécurité financière : contactez dès maintenant un conseiller Adavia pour une étude gratuite et sans engagement.

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